RÈGLEMENT INTÉRIEUR du Lycée de Métiers de L’Industrie et de l’Optique Jacques Brel

PRÉAMBULE

A quoi sert le règlement intérieur ?

  • à assurer le bon fonctionnement (travail et ordre) au quotidien
  • à protéger chacune et chacun et garantir la sécurité de chaque personne et des biens,
  • à favoriser la qualification, la formation, l’insertion de chaque élève,
  • à développer l’apprentissage de la vie en collectivité et en société,
  • à former chaque jeune à l’exercice des obligations, des droits, des responsabilités ; Ainsi les droits de chacun sont indissociables
  • du respect du principe de laïcité : conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une apparence religieuse est interdit. En cas de non respect de cette interdiction, le Chef d’établissement doit organiser un dialogue avec l’élève avant d’engager toute procédure disciplinaire.
    • du devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions,
    • des garanties de protection contre toute agression physique ou morale, et du devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.

Le lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation, implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard des enseignants et de l’ensemble des personnels de l’établissement scolaire.

Tout manquement constaté de la part d’un représentant légal, à cette obligation de respect, fera l’objet d’un rappel au respect de la loi par le chef d’établissement. En cas de difficultés persistantes, le chef d’établissement est en mesure de lui interdire l’accès à l’enceinte de l’établissement sur le fondement de l’article R421-12 du code de l’éducation, voire de procéder à un signalement ou à un dépôt de plainte auprès du procureur de la république.

L’accès à l’établissement étant réglementé, ne peuvent pénétrer dans l’enceinte que les personnels, les élèves, les familles et les personnes dument autorisées.

L’entrée et la sortie des élèves s’effectuent exclusivement par le portail ouvert 10 minutes à chaque sonnerie.

Article n°1 La participation à la totalité des cours inscrits à l’emploi du temps est obligatoire. L’élève est tenu de participer et de réaliser tous les travaux et activités proposés et d’effectuer tous les contrôles, examens et stages en cours de formation.

A chaque cours, l’élève se présente avec son matériel scolaire et à jour de ses cours.

L’élève ne peut pas quitter le cours sans autorisation de l’enseignant et sans être accompagné.

Article n°2 : Les horaires du lycée sont définis comme suit

MATIN APRÈS-MIDI
7h45 Ouverture
8h 12h55
8h05-9h M1 13h – 13h55 S1
9h-9h55 M2 13h55 – 14h50 S2
9h55-10h10 Récréation 14h50 – 15h05 Récréation
10h10-11h05 M3 15h05 – 16h S3
11h05-12h M4 16h55 – 17h50 S4
12h-12h55 M5 16h55 – 17h50 S5

Article n°3 En cas de retard, l’élève se présente à la vie scolaire qui lui délivrera une autorisation d’entrée en cours. Si le retard excède 10 minutes l’élève ne sera pas accepté en cours. Sans motif recevable il viendra récupérer son cours de 17h00 à 18h00 dans les 7 jours. La date sera envoyée par sms à la famille.

En cas de retard non justifié entre deux cours, l’élève pourra être mis en retenue.

Article n°4 En cas d’absence, le responsable légal ou l’élève majeur est tenu de prévenir dans les meilleurs délais. A son retour, avant de reprendre les cours, l’élève portera au bureau de la vie scolaire, un mot rédigé par son responsable légal ou l’élève majeur en utilisant obligatoirement le carnet de liaison.

Lorsqu’un élève est absent à un devoir surveillé, son professeur peut lui imposer dès sa reprise de cours, une séance de rattrapage.

Un élève ne peut en aucun cas quitter le lycée sans une autorisation de la vie scolaire : autorisation qui ne sera délivrée qu’à la réception d’un écrit (lettre, mot dans le carnet ou mail) du responsable légal et à condition que le motif soit recevable.

Article n°5 L’absentéisme chronique est signalé à la DSDEN et des sanctions peuvent être prises par les responsables (art L131-8 du code de l’éducation), (art R624 du code pénal) et retenue sur bourse au-delà de 15 jours d’absence injustifiée dans l’année (D531-12 du code de l’éducation).

Article n°6 Un carnet de correspondance est fourni à l’élève en début d’année scolaire. Il justifie de son appartenance au lycée .Aussi doit il pouvoir être présenté à tout moment et à tout le personnel du lycée. Ce carnet étant acheté par l’établissement, l’élève n’en est pas propriétaire. En cas de perte il devra être racheté.

L’élève est responsable de la bonne tenue de son carnet .Celui ci doit être consulté et signé régulièrement par le responsable légal.

Le carnet de liaison reste l’outil privilégie de communication avec le lycée. En complément, les familles ont accès au site du lycée, au logiciel Pronote (absences, devoirs, notes).

Les responsables légaux sont destinataires de toute information même pour les élèves majeurs sauf demande écrite.

Pour une meilleure efficacité, les familles s’engagent à communiquer sans délai tout changement de coordonnées.

Article n°7: Les PFMP (périodes de formation en milieu professionnel) des baccalauréats professionnels et des certificats d’aptitude professionnelle font partie intégrante de la formation et sont obligatoires pour l’obtention de l’examen préparé.

La recherche de l’entreprise d’accueil est faite par l’élève sous la responsabilité de l’équipe pédagogique de la classe. Cette recherche constitue une activité pédagogique, mais s’effectue en dehors des heures de cours.

Le professeur référent pour la PFMP ou le professeur principal valide le lieu de stage.

Les PFMP se déroulent autant que faire se peut dans un périmètre raisonnable autour de l’établissement.

Article n°8 : PPMS (Plan Particulier de Mise en Sureté)

En cas d’accident majeur ou de menaces, les élèves sont tenus de suivre les consignes inscrites au PPMS en vigueur.

Article n°9 : La sécurité des personnes et des matériels impose, dans les ateliers, le port d’une tenue adaptée telle que définie par la législation du travail sur les Équipements de Protection Individuelle Les élèves qui ne disposent pas d’équipements ne seront pas acceptés en atelier. Par ailleurs, les élèves sont tenus d’enlever leurs bijoux lors des activités en atelier.

Article n°10 : Les élèves de l’enseignement professionnel bénéficient de la loi sur les accidents du travail pendant leurs activités scolaires (la déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent l’accident).

Néanmoins il est conseillé aux familles de contracter une assurance scolaire.

Article n°11 : Sont strictement interdits:

  • l’introduction d’objets dangereux : armes, objets tranchants, inflammables ou d’autodéfense,
  • l’introduction et la consommation de produits dangereux : alcool, drogues,…
  • de fumer ou de vapoter dans l’enceinte du lycée.

Article n°12 : Chacun est responsable de son matériel et de ses affaires personnelles. Chacun devra être vigilant et éviter de laisser ses affaires sans surveillance.

Les élèves sont invités à ne pas apporter d’objet de valeur, et de ne pas avoir sur eux d’argent liquide. En cas de vol, l’établissement ne saurait être tenu pour responsable.

Article 13 : Dans un souci de sécurité, les élèves ne sont pas autorisés à pénétrer en voiture dans l’enceinte de l’établissement .Celui ci met à disposition un garage pour abriter les cycles et cyclomoteurs mais ne peut être tenu pour responsable des vols et dégradations éventuels.

Le parcours à l’intérieur du lycée s’effectue à pied en accompagnant les cycles et motocycles.

–     DROITS DES ELEVES

 Article n°14 : Droit de réunion

Les élèves bénéficient du droit de réunion.

Ces réunions doivent se dérouler durant la période normale d’ouverture de l’établissement, entre 8 h et 20 h 30, en dehors des heures de cours. Le chef d’établissement doit être informé de la tenue de ces réunions 48 h à l’avance.

En cas de présence d’intervenant extérieur à l’établissement, quel qu’il soit, l’autorisation devra être soumise au chef d’établissement qui en cas de refus en notifiera les raisons par écrit. Ces réunions doivent se dérouler dans le respect du principe de laïcité, du devoir de tolérance et du respect d’autrui, sans but commercial, publicitaire ou propagandiste.

 

Article n°15 : Droit d’association

Les élèves, pourvu qu’ils aient plus de 16 ans, peuvent créer des associations déclarées conformément à la loi du 2011-893 du 28 juillet 2011.

Des adultes, membres de l’établissement peuvent participer aux activités de ces associations : Amicale des anciens élèves, Maisons des lycéens, …

Pour fonctionner, ces associations doivent faire l’objet d’une déclaration (loi du 1er juillet 1901) et après dépôt des statuts, d’une autorisation par le Conseil d’Administration. Dans le cadre du respect du service public, le Chef d’établissement, et (ou) le Conseil d’Administration peuvent opposer un refus ou décider d’un retrait d’autorisation de fonctionnement. Dans ces cas, les décisions seront expliquées et notifiées par écrit.

Chaque association dont la MDL, a obligation de contracter une assurance responsabilité civile, pour ses membres et ses activités (une photocopie du contrat devant être déposée auprès du Chef d’établissement).

S’ils le désirent les membres des associations peuvent solliciter auprès du Chef d’établissement et de ses collaborateurs, des avis et des aides quant à la mise en place et au fonctionnement.

Article n°16 : Droit de publication et d’affichage

Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement exclusivement. Cependant il faut noter que :

  • La responsabilité personnelle du ou des rédacteurs est engagée pour tous les écrits, même sous pseudonyme y compris sur les réseaux sociaux et publiques tant sur le plan pénal que Si l’auteur est mineur sa responsabilité est transférée vers les parents ou tuteurs
  • Les écrits ne doivent être ni anonymes, ni injurieux, ni diffamatoires, ni porter atteinte au respect de la vie privée sous peine de sanctions ou de poursuites..
  • Le Chef d’établissement peut suspendre ou interdire toute publication en contradiction avec les règles ci-dessus. Dans ce cas, il informe les auteurs et le Conseil d’Administration.

-Un panneau « élève » est à la disposition des élèves de l’établissement et est soumis aux mêmes règles que les publications.

  • Toutes parutions contraires aux règles relatives aux publications peuvent en être retirées.
  • Les textes relatifs à des annonces commerciales extérieures à l’établissement sont
  • Les annonces à caractère de propagande ou de prosélytisme sont
  • La prise et la diffusion de photos, films, etc… sont soumises au droit à l’image.

Tout élève filmant d’autres élèves, enseignants ou autres adultes de l’établissement se met dans l’illégalité.

A ce titre, le chef d’établissement sera à même de prendre les sanctions appropriées.

  • OBLIGATIONS DES ELEVES

.Article n°17 : Les élèves respectent l’ensemble des membres de la communauté du lycée, tant dans leur personne, dans leurs biens que dans leur travail, selon le cadre fixé par les règlements et lois en vigueur.

Les élèves doivent aussi faire preuve de respect entre eux, notamment par l’usage d’un langage mesuré.

Les propos racistes, sexistes ou homophobes ne sont pas tolérés dans l’enceinte de l’établissement.

Article n°18 : Une tenue correcte et adaptée aux cours est exigée. Une attitude décente et un comportement discret sont attendus.

Article n°19 : Sauf autorisation particulière, le port d’un couvre chef est interdit dans les locaux du lycée.

Article n°20 : Les téléphones portables sont strictement interdits dans les salles de cours, dans les ateliers, dans les couloirs. Ils sont tolérés dans le hall, la MDL et les espaces ouverts. Le non respect de ces consignes, entraînera la confiscation immédiate de l’appareil remis à la Direction du lycée. L’appareil sera restitué uniquement aux responsables légaux.

NB : Dans le cadre d’une activité pédagogique, le portable pourra être utilisé sur la demande de l’enseignant et sous son contrôle.

Article n°21 : Les apprenants (élèves, apprentis, étudiants…) ne peuvent apporter leur repas et le manger à l’intérieur de l’établissement y compris dans le restaurant scolaire (conformément aux obligations légales et réglementaires d’hygiène et de sécurité alimentaire). Cependant les élèves qui possèdent un PAI pour allergies alimentaires peuvent amener et consommer dans le restaurant scolaire un panier repas préparé par leur famille.

Article n°22: Mesures d’encouragement.

  • Encouragements du Conseil de classe.
  • Compliments de Conseil de classe.
  • Félicitations du Conseil de

Article n°23 Les punitions scolaires et les sanctions.

La sanction est de nature éducative, elles ont pour but de responsabiliser l’élève et de lui faire prendre conscience du rôle des règles et des conséquences de ses actes.

  1. Les punitions concernent les manquements mineurs et non répétés aux obligations des élèves :
    • Inscription sur le carnet de liaison
    • Excuse écrite ou orale
    • Travail supplémentaire assorti ou non d’une retenue
    • Exclusion ponctuelle de cours
    • Retenue
  2. Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétées aux obligations des élèves et notamment les faits d’atteinte aux personnes et aux biens.

Les sanctions doivent faire l’objet d’un engagement de procédure disciplinaire. En fonction des faits reprochés, le chef d’établissement pourra saisir le conseil de discipline ou statuer lui-même. Dans ce dernier cas, il informera l’élève et sa famille des faits qui lui sont reprochés et qu’il dispose d’un délai d’au moins 2 jours ouvrables pour présenter sa défense.

Article R511-13 Modifié par Décret n°2014-522 du 22 mai 2014 – art. 2 Décret 2019-906 et n°2019- 908 du 30 août 2019

I.-Dans les collèges et lycées relevant du ministre chargé de l’éducation, les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre des élèves sont les suivantes :

1° L’avertissement ; 2° Le blâme ;

3° La mesure de responsabilisation ;

4° L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.

5° L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.

6° L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

 

Les sanctions prévues aux 3° à 6° peuvent être assorties du sursis à leur exécution dont les modalités sont définies à l’article R. 511-13-1.

Le règlement intérieur reproduit l’échelle des sanctions et prévoit les mesures de prévention et d’accompagnement ainsi que les modalités de la mesure de responsabilisation.

II.-La mesure de responsabilisation prévue au 3° consiste à participer, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives en dehors des heures de cours. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu’elle consiste en particulier en l’exécution d’une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’État. L’arrêté du 30 novembre 2011 fixe les clauses types de la convention prévue à l’article R.511-13 qui doit nécessairement être conclue entre l’établissement et la structure susceptible d’accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation.

L’accord de l’élève, et, lorsqu’il est mineur, celui de son représentant légal, est recueilli en cas d’exécution à l’extérieur de l’établissement. Un exemplaire de la convention est remis à l’élève ou à son représentant légal.

La mise en place d’une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d’un engagement par l’élève à la réaliser.

III.-En cas de prononcé d’une sanction prévue au 4° ou au 5° du I, le chef d’établissement ou le conseil de discipline peut proposer une mesure alternative consistant en une mesure de responsabilisation.

Lorsque l’élève respecte l’engagement écrit visé au dernier alinéa du II, seule la mesure alternative est inscrite dans le dossier administratif de l’élève. Elle est effacée à l’issue de l’année scolaire suivante. Dans le cas contraire, la sanction initialement envisagée, prévue au 4° ou au 5° du I, est exécutée et inscrite au dossier.

IV. Sous réserve des dispositions du III, les sanctions, même assorties du sursis à leur exécution, sont inscrites au dossier administratif de l’élève.

La durée de conservation des sanctions dans le dossier administratif de l’élève sera en fonction de la gravité de celles-ci (Décret 2019-906 et 2019-908 du 30/08/2019). Les sanctions sont effacées du dossier administratif de l’élève au terme de sa scolarité dans le second degré.

Article n°24 : Un élève non accepté en cours ou exclu de la classe doit impérativement se présenter muni de son carnet de correspondance à la vie scolaire ou à l’administration, il y sera accompagné par un élève désigné par l’enseignant .L’accompagnateur rapportera un billet de prise en charge à l’enseignant.

Article n°25 : Une commission éducative est mise en place pour assurer un rôle de régulation, de conciliation et de médiation et de suivi des mesures d’accompagnement. Son rôle est d’amener l’élève en présence de ses représentants légaux à s’interroger sur sa conduite, à prendre conscience de la portée de ses actes. Le but est de l’amener à s’engager dans une nouvelle démarche.

La commission éducative est présidée par le chef d’établissement ou son représentant. Elle est

constituée lors du conseil d’administration, elle comprend également : des personnels de l’établissement, dont au moins un enseignant, et au moins un parent d’élève. Les membres sont désignés par le chef d’établissement.

Chaque membre est tenu à l’obligation de secret sur les faits dont il a connaissance au cours des réunions de la commission.

Article n°26 : Le conseil de discipline est saisi par le chef d’établissement en cas de violences à l’égard d’un personnel ou d’actes graves. Il est le seul habilité à prononcer une exclusion définitive de l’établissement ou d’un de ses services annexes.

Article n°27 : Toute dégradation même involontaire des locaux ou de matériel entraîne une mesure de réparation.

Article n°28 : Pour les cours d’éducation physique et sportive, il est obligatoire d’avoir une tenue spécifique et d’ôter ses bijoux.

Article n°29 : Les élèves doivent justifier par un certificat médical de toute inaptitude totale ou partielle de la pratique de l’EPS dont la durée sera précisée. Aucun certificat médical d’inaptitude totale ou partielle ne peut avoir un effet rétroactif (décret 92109). Ce certificat médical est présenté aux enseignants qui le signent, puis, l’élève le rapporte obligatoirement à la vie scolaire pour archivage.

Aucune dispense médicale n’autorise l’élève à ne pas être en cours, donc tout élève dispensé doit être en cours d’EPS .A titre exceptionnel, des dérogations pourront être données par les enseignants sur cette présence en cours.

Article n°30 : Conformément au Bulletin Officiel n° 39 du 31/10/96 les élèves se rendent seuls sur les installations sportives à l’exception des élèves de 3ème prépa métiers qui seront accompagnés et raccompagnés par les enseignants. Les déplacements s’effectuent selon le mode habituel de transport des élèves. Dans tous les cas, le trajet le plus court, indiqué par les enseignants, devra être suivi.

Article n°29 : association sportive du lycée.

Les enseignants d’E.P.S proposent plusieurs fois, des activités sportives dans le cadre de l’U.N.S.S.

Professeurs et élèves s’y retrouvent dans un contexte éducatif et sportif [formation, animation, compétition, arbitrage].

Article n°31 : Contrôle des médicaments

Les élèves ne doivent pas conserver sur eux de médicaments même à l’internat sauf dans certains cas prévus par un Projet d’Accueil Individualisé. Ceux dont l’usage serait prescrit doivent être déposés à l’infirmerie avec une ordonnance (copie). L’infirmier(e) contrôlera ainsi la prise des médicaments.

Aucun traitement médical ne sera donné sans ordonnance ou avis médical.

Article n°32 : L’infirmerie, lieu de soins et de consultation, constitue un lieu de vie important où sont accueillis les élèves pour un motif d’ordre physique, psychologique ou relationnel. Elle est ouverte en journée, aux heures indiquées sur la porte d’entrée. L’élève se rendant en dehors des récréations et de ses temps libres à l’infirmerie doit IMPÉRATIVEMENT être accompagné et muni d’un billet rempli et signé soit par son professeur, soit par un responsable de la vie scolaire.

Article n°33 : Urgences médicales et/ou chirurgicales

Le responsable légal ou l’élève majeur devra OBLIGATOIREMENT remettre dès le jour de la rentrée scolaire, la « fiche d’infirmerie ». .En cas d’évacuation par les secours, le lieu d’hospitalisation est déterminé par les services médicaux d’urgence qui orientent l’élève vers la structure de soins adaptée et disponible au moment de l’urgence. La sortie d’hospitalisation se fera sous la responsabilité des parents.

Article n°34 : Sortie pour maladie

Les élèves ne peuvent quitter l’établissement pour raisons médicales que sur autorisation des responsables légaux. Ceux-ci doivent en permanence pouvoir être contactés. Tout élève malade devra rencontrer l’infirmière. En cas d’absence de l’infirmière, l’élève malade devra rencontrer un responsable de l’établissement proviseur, proviseur adjoint, CPE afin de décider en accord avec les responsables légaux la démarche à suivre.

Les responsables légaux devront alors donner une autorisation écrite si l’élève doit quitter l’établissement.

 

Les règles d’accès et de fonctionnement du service de restauration et d’hébergement sont développées dans le règlement spécifique de ce service à disposition des familles auprès des services de l’intendance.

Extraits de ce règlement :

Article n°35 : les familles doivent s’assurer avant de s’engager pour l’année que le régime (externe, demi-pensionnaire, interne) et donc les règles de l’internat ou de la demi-pension conviennent à la situation de leur enfant.

Article n°36 : Toute demande de changement de situation pour raison exceptionnelle devra être formulée obligatoirement auprès du Chef d’établissement.

Article n°37 : En aucun cas un changement de régime ne sera toléré au cours du trimestre. Il n’y aura pas de remboursement des frais de demi-pension ou pension engagés en cas d’exclusion temporaire. En cas d’exclusion définitive, il y aura remboursement des frais

Article n°38 : Le texte réglementaire fixe cependant les possibilités de changement de régime :

  • changement d’établissement scolaire,
  • maladie dûment constatée par un certificat médical d’au moins 15 jours,
  • régime alimentaire (suite à un protocole)
  • arrêt de scolarité.

Les autres cas seront soumis à l’appréciation du Chef d’établissement. Tout trimestre commencé est dû entièrement.

Article n°39 : Tout élève qui enfreint l’un des articles de ce règlement ou qui dérange le bon fonctionnement de l’établissement s’expose aux punitions ou sanctions énoncées aux articles n°22

En conséquence, tout membre de la communauté scolaire peut et doit intervenir afin de faire respecter ce règlement.

Tout manquement au règlement intérieur peut justifier la mise en œuvre de punitions, de mesures de réparation, d’une procédure disciplinaire ou de poursuites appropriées.

Article n°40 : L’inscription au lycée vaut acceptation du règlement intérieur .Le non respect de celui ci (même non signé) peut entraîner des sanctions dont l’exclusion définitive.

Joint en annexe la charte de la laïcité.

  

Nom, prénom et                                                                      Noms, prénoms et

Signature de l’élève                                                                 signatures des parents